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Rupture conventionnelle sans l'assistance d'un avocat: quelques conseils



La rupture conventionnelle présente beaucoup de pièges. Néanmoins dans certains cas cette solution peut s'imposer notamment pour les salariés qui ont une petite ancienneté et qui souhaitent quitter rapidement leur emploi.


Quelques conseils:


  1. Aucun écrit : une rupture conventionnelle se demande à l'oral dans un premier temps,

  2. A l'inverse, si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle, demandez lui un écrit,

  3. Tentez toujours de négocier le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle,

  4. Négociez toujours le montant en net et non pas en brut de sorte à vous éviter la CSG CRDS (9,7 %) sur le surplus de l'indemnité conventionnelle ou légale qui vous est du,

  5. Gardez à l'esprit que de mentir à son employeur sur son avenir professionnel pour solliciter une rupture conventionnelle peut entrainer la nullité de celle-ci si vous dissimulez la création d'une future activité concurrente,

  6. Ne signez jamais une rupture conventionnelle sans consulter un avocat si votre employeur est très pressant (notamment dans un contexte de difficultés économiques ou d'accident du travail / maladie professionnelle), il y a de grandes chances que vos droits ne soient pas respectés,

  7. N'oubliez pas qu'il est très compliqué de remettre en cause une rupture conventionnelle homologuée, donc si vous signez soyez sur de vous,

  8. Relisez tous les documents que l'on vous remet notamment les fameuses convention de rupture que certains employeurs font signer à leur salarié en plus du CERFA de rupture conventionnelle.





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