Avocat harcèlement au travail
Le harcèlement moral, de quoi s'agit-il ?
Signe des temps, le harcèlement moral est de plus en plus souvent invoqué par les salariés.
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La caractéristique première du harcèlement moral est la répétition des agissements ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié, même involontairement.
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Tout harcèlement moral sera caractérisé par la répétition des actes : brimades, violences, mépris, humiliations, traitements injustes, etc.
Le harcèlement peut aussi se caractériser par des variations de la charge de travail, soit en donnant trop, soit en ne donnant pas assez ou pas du tout.
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L’objectif de l’auteur est toujours le même : casser psychologiquement le salarié et le faire craquer, soit pour obtenir ce qu’il souhaite de lui, bien souvent une démission, soit le renoncement à un droit.
Que faire en cas de harcèlement sur le lieu de travail ?
Face au harcèlement, il faut immédiatement organiser sa défense dès lors que vous en prenez conscience (certaines personnes en prennent conscience plus rapidement que d’autres).
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En tout cas, il ne faut jamais se laisser faire, votre agresseur a d’autant plus d’emprise sur vous que vous vous laissez faire ou que vous ne réagissez pas.
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Pour cela, il convient :
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De résister et de rappeler ses droits à l’auteur du harcèlement ;
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De refuser tout tête-à-tête avec l’auteur du harcèlement ;
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D'objectiver la situation en prenant des témoins du comportement de l’auteur du harcèlement
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Idéalement, de faire remplir aux témoins des attestations sur le modèle CERFA ci-joint (avec copie de la pièce d’identité de l'attestant)
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En saisissant les instances compétentes : inspection du travail, médecin du travail, les élus du CSE ;
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De noter par écrit ce que vous vivez ;
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De récolter autant de preuves que possible de ce harcèlement : tout sera affaire de preuves.
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De faire un mail récapitulatif du comportement de l’auteur à destination de votre hiérarchie, notamment s’il vous a pris à partie sans témoins ;
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En saisissant les instances compétentes : inspection du travail, médecin du travail, les élus du CSE ;
Comment trouver une solution adéquate pour stopper le harcèlement au travail ?
La plupart du temps, il s’agira soit :
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D'écrire à votre employeur pour tenter d’obtenir la cessation du harcèlement ;
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De saisir immédiatement le Conseil de prud’hommes compétent.
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De vous faire prendre acte de la rupture de votre contrat de travail si la situation est intenable et suffisamment grave et de saisir le Conseil de prud’hommes.
Quels dommages et intérêts obtenir ?
Devant les juridictions, le harcèlement moral, lorsqu’il est reconnu, est sévèrement puni.
L’employeur, même s’il n’est pas directement auteur du harcèlement moral, est responsable de son subordonné auteur d’un harcèlement moral.
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Le salarié peut donc en toutes circonstances solliciter des dommages et intérêts spécifiques devant le Conseil de prud’hommes en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral.
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Mais de plus, si la rupture de votre contrat de travail résulte du harcèlement moral que vous avez subi, je solliciterai la nullité de votre licenciement.
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Dans le cas de la nullité du licenciement, les dommages et intérêts que vous pouvez solliciter ne sont pas limités par l’effet du barème de l’article L 1235-3 du Code du travail, dit barème MACRON.
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Par ailleurs, afin de vous proposer une prestation complète, je travaille avec des psychologues du travail vers lesquels je peux vous orienter.