Incompatibilité de la proposition de reclassement avec les préconisations du médecin du travail

La Cour de cassation a tout récemment rappelé que l'obligation de reclassement de l'employeur était remplie ("réputée satisfaite") dès lors que celui-ci proposait au moins un emploi compatible avec les préconisations du médecin du travail.

Toutefois, si le salarié conteste la compatibilité de cet emploi avec son état de santé, il appartient à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

De très nombreux salariés déclarés inaptes chaque année se voient proposer des postes de reclassement totalement incompatibles avec leur état de santé.

Dans cette situation, il est donc impératif de contester par écrit la proposition de reclassement en indiquant pourquoi elle est incompatible avec l'état de santé.

Si l'employeur ne demande pas des précisions au médecin du travail, il n'aura pas rempli son obligation de reclassement.

Il pourrait également se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité.

Cass soc 22 octobre 2025,; n°24-14641