Actualités en droit du travail

La rupture conventionnelle présente beaucoup de piège s . Néanmoins dans certains cas cette solution peut s'imposer notamment pour les...

L'infraction de travail dissimulé doit être établie par : un élément matériel, bien souvent des heures de travail non rémunérées ou non...

La rupture conventionnelle présente beaucoup de piège s . Néanmoins dans certains cas cette solution peut s'imposer notamment pour les...

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Dans un arrêt très récent, la Cour de cassation a considéré qu'une Cour d'appel ne pouvait pas se référer uniquement à l'ancienneté des...

Dans un arrêt très récent, publié au bulletin, la Cour de cassation a rappelé le caractère immuable des effets d'une transaction (Cass...

La Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2024 vient indiquer que le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait...

Cass soc 12 juin 2024, n° 23-14292 Dans un arrêt du 12 juin 2024 publié au bulletin, la Cour de cassation a considéré que le licenciement...

Précision dans le contexte des élections : Monsieur Gabriel ATTAL, premier ministre, a annoncé la suspension de la réforme de l'assurance...

Cass soc 2 mai 2024, n°22-16603 La Cour de cassation poursuit l'édification de sa jurisprudence en matière de recevabilité de la preuve...

Lorsque le salarié expatrié n'est pas réintégré par la société mère après son licenciement par la filiale à l'étranger, le calcul des...

Beaucoup de salariés négocient seuls une rupture conventionnelle avec leur employeur. Or, ce qu'ils ignorent bien souvent c'est que, si...