La chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins d'Ile de France a condamné un médecin du travail à un an d'interdiction d'exercer dont 6 mois avec sursis.
Le tort du médecin du travail selon l'Ordre : avoir déclarer inaptes plusieurs salariés d'une entreprise alors qu'il avait indiqué dans un courrier que l'entreprise était "extrêmement maltraitante".
C'est l'employeur des salariés qui a saisi la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins.
Or, ledit courrier est un courrier confidentiel entre médecin qui n'avait pas vocation à être rendu public.
C'est notamment sur ce courrier que l'Ordre des médecins se fonde pour prendre sa sanction.
Il s'agit pourtant de recel d'un document relevant du secret médical...Pire encore, l'Ordre n'a pas pris la peine de vérifier ou expertiser les salariés en question avant de prendre sa décision.
Il y a des très nombreuses procédures telles que celles-ci chaque année à l'encontre de médecins du travail mais aussi des médecins traitants au motif de la prétendue complaisance de certains certificats médicaux.
Or, la "complaisance" est reconnue dès lors que le médecin fait un lien direct entre l'état de santé du salarié et son travail sans que le médecin n'ait pu le constater lui-même.
Le médecin du travail a fait appel.
Mais il s'agit d'un coup de force contre l'indépendance des médecins du travail et, d'une manière générale, des médecins traitants.
Et c'est inacceptable car désormais les médecins n'osent plus délivrer d'avis d'inaptitude alors même que la situation l'exige.
Cette décision va encore accentuer les réticences des médecins du travail pour la délivrance d'avis d'inaptitude et inhiber les médecins traitant dans la rédaction de leur certificat.
Ci dessous le lien vers l'article de Médiapart à ce sujet.
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