COVID: en référé, le CPH de Lille somme un employeur de renforcer son dispositif de sécurité.
Saisi par une inspectrice du travail, la formation de référé du Conseil de prud'hommes de Lille statuant en urgence à enjoint une...
top of page
Actualités en droit du travail
- 27 mars 2020
L’obligation de sécurité de l’employeur en temps de COVID 19
L’obligation de sécurité de l’employeur en temps de COVID 19 L’article L 4121-1 du code du travail met à la charge de l’employeur une...
- 6 mars 2020
Covid-19: questions / réponses à destination des salariés et des entreprises
Le gouvernement a publié un "questions / réponses" à destination des salariés et des employeurs. Ce document balaye tout un ensemble de...
- 5 mars 2020
La Cour de cassation considère que les chauffeurs UBER sont des salariés
Dans un arrêt historique du 4 mars 2020, n° 19-13316, la Cour de cassation a jugé que le statut d"indépendant" des chauffeurs UBER était...
- 19 nov. 2019
Les recommandations du Défenseur des droits sur l'apparence physique des salariés
Le 2 octobre 2019, le Défenseur des droits a adopté une décision cadre n°2019-205 dont l’objet est de sensibiliser les employeurs aux...
- 18 sept. 2019
La Cour de Cassation étend le préjudice d'anxiété
Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (n° 17-24879), la Cour de cassation a étendu le préjudice d'anxiété à tout salarié exposé à une...
- 30 juil. 2019
Le décret sur la réforme de l'assurance chômage a été publié au journal officiel
Le décret 2019-797 relatif au régime d'assurance chômage a été publié au journal officiel le 26 juillet 2019. Le décret modifie en...
- 29 juil. 2019
Depuis les ordonnances dites MACRON le télétravail peut être mis en place par un accord collectif ou
Les ordonnances dites MACRON ont eu pour effet notamment de faciliter le télétravail dans l'entreprise. Celui-ci est possible, depuis le...
- 17 juil. 2019
La Cour de cassation valide le barème "Macron"
Dans son avis de ce jour, 17 juillet 2019, la Cour de cassation valide le barème dit "Macron" prévu par l'article L 1235-3 du Code du...
- 25 juin 2019
La Cour d'appel de Reims se prononcera le 25 septembre prochain sur la question du barème MACRON
Le Conseil de prud'hommes de Troyes avait été le premier à ne pas faire application du barème dit MACRON, prévu par l'article L 1253-3 du...
- 24 mai 2019
La Cour de cassation doit rendre son avis sur la conventionnalité du barème MACRON le 8 juillet proc
Vous le savez l’application du barème dit MACRON est l’objet d’un débat juridique acharné entre ses partisans et ses détracteurs et ce...
- 29 avr. 2019
Discrimination: l'employeur associatif doit assurer la sécurité de ses salariés y compris du fai
Dans son arrêt du 30 janvier 2019 (n°17-28905), la Cour de cassation est venu affirmer que l'employeur devait assurer la sécurité et...
bottom of page