Actualités en droit du travail

La chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins d'Ile de France a condamné un médecin du travail à un an d'interdiction d'exercer dont 6...

De plus en plus, les salariés ont un enregistrement d'un entretien ou d'une conversation téléphonique obtenu à l'insu de leur...

La Chambre sociale de la Cour de cassation a tout récemment confirmé son analyse à propos du dépassement des limites maximales du...

Dans de nombreux cas, les cadres sont soumis à une convention de forfait annuel en jours. C’est-à-dire que le décompte de leur temps de...

Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) est une base de calcul permettant de déterminer le montant de différentes allocations ou...

Les ordonnances prises en matière sociale des 25 mars et 15 avril 2020 ont eu pour effet de suspendre les homologations des rupture...

Saisi par une inspectrice du travail, la formation de référé du Conseil de prud'hommes de Lille statuant en urgence à enjoint une...

L’obligation de sécurité de l’employeur en temps de COVID 19 L’article L 4121-1 du code du travail met à la charge de l’employeur une...

Le gouvernement a publié un "questions / réponses" à destination des salariés et des employeurs. Ce document balaye tout un ensemble de...

Dans un arrêt historique du 4 mars 2020, n° 19-13316, la Cour de cassation a jugé que le statut d"indépendant" des chauffeurs UBER était...

Le 2 octobre 2019, le Défenseur des droits a adopté une décision cadre n°2019-205 dont l’objet est de sensibiliser les employeurs aux...

Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (n° 17-24879), la Cour de cassation a étendu le préjudice d'anxiété à tout salarié exposé à une...