Le harcèlement moral n'est pas suffisant à invalider une rupture conventionnelle
La Cour de cassation continue sa construction d'une jurisprudence relativement stricte quant à l'annulation d'une rupture conventionnelle...
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Actualités en droit du travail
- 5 avr. 2019
Employeurs attention aux modifications de votre contribution pour le financement des garanties de pr
La contribution patronale finançant les garanties de protection sociale complémentaire bénéficie d'une exonération plafonnée de...
- 25 mars 2019
Une circulaire ministérielle vient éclaircir l’obligation de signalement d’une infraction commise pa
Certaines infractions au Code de la route (les plus fréquentes), si elles sont commises avec un véhicule de société, impose au dirigeant...
- 28 févr. 2019
Employeurs attention à l'arnaque aux faux inspecteurs du travail!
https://www.ledauphine.com/savoie/2019/02/28/savoie-prefecture-attention-aux-faux-inspecteurs-du-travail
- 27 févr. 2019
Les faits de la vie privée peuvent avoir des conséquences disciplinaires sur la vie professionnelle.
Les faits se produisant dans la vie privée du salarié peuvent avoir des incidences dans sa vie professionnelle et cela à diverses...
- 8 févr. 2019
Précisions quant au sort du salarié inapte d'origine professionnelle
Dans son arrêt du 12 décembre 2018 (n° 17-20801), la Cour de cassation a amené des précisions quant au sort indemnitaire et salarial du...
- 18 janv. 2019
La Cour d'appel de Paris considère qu'UBER est un employeur
La jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions du fond semble vouloir redonner des couleurs au contrat de travail. Et c'est...
- 16 janv. 2019
La responsabilité civile du salarié auteur d'un harcèlement moral envers son employeur
L’employeur reconnu victime des agissements de harcèlement moral de son salarié Il est des arrêts de la Cour de cassation dont on ne sait...
- 20 déc. 2018
Salariés défiscalisez 10 jours de votre CET
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'article 60 de la loi de finance 2017 n° 2016-1917, prévoit...
- 14 déc. 2018
Invalidation du barème MACRON par le Conseil de Prud'hommes de Troyes
Pour la première fois en France, un Conseil de prud'hommes a invalidé le barème dit MACRON plafonnant les indemnités de licenciement en...
- 23 nov. 2018
Peu à peu le retour du préjudice nécessaire
En 2016, la Cour de cassation avait mis fin à sa jurisprudence antérieure à propos des préjudices nécessairement créés aux salariés par...
- 22 nov. 2018
L'UNEDIC publie un guide à destination des employeurs pour remplir l'attestation Pôle Emploi
Et ça peut être particulièrement utile, tant de nombreux employeurs se trompent en remplissant ce document! Le lien ici:...
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