Actualités en droit du travail

Le décret 2019-797 relatif au régime d'assurance chômage a été publié au journal officiel le 26 juillet 2019. Le décret modifie en...

Les ordonnances dites MACRON ont eu pour effet notamment de faciliter le télétravail dans l'entreprise. Celui-ci est possible, depuis le...

Dans son avis de ce jour, 17 juillet 2019, la Cour de cassation valide le barème dit "Macron" prévu par l'article L 1235-3 du Code du...

Le Conseil de prud'hommes de Troyes avait été le premier à ne pas faire application du barème dit MACRON, prévu par l'article L 1253-3 du...

Vous le savez l’application du barème dit MACRON est l’objet d’un débat juridique acharné entre ses partisans et ses détracteurs et ce...

Dans son arrêt du 30 janvier 2019 (n°17-28905), la Cour de cassation est venu affirmer que l'employeur devait assurer la sécurité et...

La Cour de cassation continue sa construction d'une jurisprudence relativement stricte quant à l'annulation d'une rupture conventionnelle...

La contribution patronale finançant les garanties de protection sociale complémentaire bénéficie d'une exonération plafonnée de...

Certaines infractions au Code de la route (les plus fréquentes), si elles sont commises avec un véhicule de société, impose au dirigeant...

https://www.ledauphine.com/savoie/2019/02/28/savoie-prefecture-attention-aux-faux-inspecteurs-du-travail

Les faits se produisant dans la vie privée du salarié peuvent avoir des incidences dans sa vie professionnelle et cela à diverses...

Dans son arrêt du 12 décembre 2018 (n° 17-20801), la Cour de cassation a amené des précisions quant au sort indemnitaire et salarial du...