Actualités en droit du travail

Dans un arrêt très récent, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision d’une Cour d’appel qui avait...

Cass soc 30 mai 2018, n°16-15273 Dans un arrêt très récent, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’établir que le salarié...

Cass soc 11 avril 2018, n°16-18590 En effet, c’est la conclusion qu'il faut tirer de la mésaventure qui est arrivée à ce directeur...

Ils ont été publiés par arrêté du 9 mai 2018. Le lien vers l'arrêté est ici: http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-pub...

L’arrêt, publié au bulletin, du 1er juin 2016 de la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à l’obligation de sécurité de...

Dans un arrêt du 16 mai 2018, n° 16-25272, la Cour de cassation a considéré qu'une clause d'exclusivité dont les termes sont généraux et...

Un tel calcul peut paraître très simple et ne consister qu'en l’application de quelques règles mathématiques. Mais c’est négliger les...

Parmi toutes les réformes des « ordonnances Macron », une d’entre elles, applicable depuis le 24/09/2017, est passée plus inaperçue :...

Ca y est c’est l’été enfin….et avec lui la saison des grands changements. En vacances, les pieds dans l’eau, le regard à l’horizon et le...

Le ministère du travail a publié un guide de 100 questions et réponses sur le CSE à l'usage de tous. A retrouver et télécharger ici:...

Une mesure salutaire pour tous : le droit à la déconnexion La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle a perdu de son...

L’obligation de dénonciation de son salarié enfreignant le Code de la route Depuis le 1er janvier 2017, il est fait obligation aux Chefs...