Actualités en droit du travail

En 2016, la Cour de cassation avait mis fin à sa jurisprudence antérieure à propos des préjudices nécessairement créés aux salariés par...

Et ça peut être particulièrement utile, tant de nombreux employeurs se trompent en remplissant ce document! Le lien ici:...

Tout le monde le sait la femme enceinte bénéficie d'une large protection contre le licenciement. Cette protection résulte notamment des...

Vous pouvez trouver les modèles règlementaires de lettre de licenciement en cliquant ici. Attention cependant à leur utilisation, il...

Le droit du travail est un droit particulièrement complexe et rigoureux. Il ne fait place à aucune erreur, même minime, de l'employeur....

Dans un arrêt très récent, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision d’une Cour d’appel qui avait...

Cass soc 30 mai 2018, n°16-15273 Dans un arrêt très récent, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’établir que le salarié...

Cass soc 11 avril 2018, n°16-18590 En effet, c’est la conclusion qu'il faut tirer de la mésaventure qui est arrivée à ce directeur...

Ils ont été publiés par arrêté du 9 mai 2018. Le lien vers l'arrêté est ici: http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-pub...

L’arrêt, publié au bulletin, du 1er juin 2016 de la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à l’obligation de sécurité de...

Dans un arrêt du 16 mai 2018, n° 16-25272, la Cour de cassation a considéré qu'une clause d'exclusivité dont les termes sont généraux et...

Un tel calcul peut paraître très simple et ne consister qu'en l’application de quelques règles mathématiques. Mais c’est négliger les...