Actualités en droit du travail

Femmes enceintes en cas de licenciement attention au délai de 15 jours!

Tout le monde le sait la femme enceinte bénéficie d'une large protection contre le licenciement. Cette protection résulte notamment des...

Les modèles réglementaires de lettres de licenciement du décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017

Vous pouvez trouver les modèles règlementaires de lettre de licenciement en cliquant ici. Attention cependant à leur utilisation, il...

Attention à l'adresse d'envoi de la lettre de licenciement figurant sur le recommandé

Le droit du travail est un droit particulièrement complexe et rigoureux. Il ne fait place à aucune erreur, même minime, de l'employeur....

L’emploi d’un matériel inadapté peut engager la responsabilité pénale de l’employeur lors de la surv

Dans un arrêt très récent, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision d’une Cour d’appel qui avait...

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle vient en déduction de l’indemnité pour licenciemen

Cass soc 30 mai 2018, n°16-15273 Dans un arrêt très récent, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’établir que le salarié...

Salariés attention à vos pratiques sur internet, même anonymes !

Cass soc 11 avril 2018, n°16-18590 En effet, c’est la conclusion qu'il faut tirer de la mésaventure qui est arrivée à ce directeur...

Les nouveaux modèles de bulletins de paie ont été publiés

Ils ont été publiés par arrêté du 9 mai 2018. Le lien vers l'arrêté est ici: http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-pub...

Les conditions de l’exonération de responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral

L’arrêt, publié au bulletin, du 1er juin 2016 de la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à l’obligation de sécurité de...

La clause d'exclusivité du contrat de travail à temps complet ne doit pas être générale et impré

Dans un arrêt du 16 mai 2018, n° 16-25272, la Cour de cassation a considéré qu'une clause d'exclusivité dont les termes sont généraux et...

Calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle avec ou sans période de maladie

Un tel calcul peut paraître très simple et ne consister qu'en l’application de quelques règles mathématiques. Mais c’est négliger les...

Le télétravail désormais facilité

Parmi toutes les réformes des « ordonnances Macron », une d’entre elles, applicable depuis le 24/09/2017, est passée plus inaperçue :...

Avec l'été, l'être change

Ca y est c’est l’été enfin….et avec lui la saison des grands changements. En vacances, les pieds dans l’eau, le regard à l’horizon et le...