Actualités en droit du travail

La jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions du fond semble vouloir redonner des couleurs au contrat de travail. Et c'est...

L’employeur reconnu victime des agissements de harcèlement moral de son salarié Il est des arrêts de la Cour de cassation dont on ne sait...

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'article 60 de la loi de finance 2017 n° 2016-1917, prévoit...

Pour la première fois en France, un Conseil de prud'hommes a invalidé le barème dit MACRON plafonnant les indemnités de licenciement en...

En 2016, la Cour de cassation avait mis fin à sa jurisprudence antérieure à propos des préjudices nécessairement créés aux salariés par...

Et ça peut être particulièrement utile, tant de nombreux employeurs se trompent en remplissant ce document! Le lien ici:...

Tout le monde le sait la femme enceinte bénéficie d'une large protection contre le licenciement. Cette protection résulte notamment des...

Vous pouvez trouver les modèles règlementaires de lettre de licenciement en cliquant ici. Attention cependant à leur utilisation, il...

Le droit du travail est un droit particulièrement complexe et rigoureux. Il ne fait place à aucune erreur, même minime, de l'employeur....

Dans un arrêt très récent, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision d’une Cour d’appel qui avait...

Cass soc 30 mai 2018, n°16-15273 Dans un arrêt très récent, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’établir que le salarié...

Cass soc 11 avril 2018, n°16-18590 En effet, c’est la conclusion qu'il faut tirer de la mésaventure qui est arrivée à ce directeur...