Dans un arrêt du 12 juin 2024 publié au bulletin, la Cour de cassation a considéré que le licenciement salarié qui avait tenu des propos humiliants, dégradants et injurieux à l'égard de plusieurs collègues féminin était fondé.
Si de premier abord la décision de la Cour de cassation semble évidemment logique, le salarié soulevait deux point sur lesquels la Haute Cour a eu à se prononcer.
Le salarié arguait que l'employeur n'avait jamais réagi alors qu'il avait déjà tenu dans le passé tenu des propos similaires.
En outre, le salarié remettait en question la proportionnalité de la sanction (le licenciement) alors que l'employeur avait dans un premier temps envisagé une mise à pied disciplinaire.
La Cour de cassation répond à ces deux points sur la base d'un même fondement: l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dans le cadre de laquelle il lui appartient de faire cesser les agissements sexistes quelle que soit son attitude antérieure et dont l'atteinte justifie le licenciement de l'auteur.
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