La Chambre sociale de la Cour de cassation a tout récemment confirmé son analyse à propos du dépassement des limites maximales du travail dans un arrêt en date du 27 septembre 2023 (Cass soc du 27 septembre 2023, n°21-24782).
La Cour de cassation avait déjà établi que le dépassement des limites maximales du travail ouvrait droit à réparation pour le salarié sur le simple fait que ce dépassement se soit réalisé.
Le salarié n'a donc ainsi pas à démontrer son préjudice, c'est ce que l'on appelle un préjudice nécessaire.
Par ailleurs, et c'est le véritable apport de cet arrêt de la Cour de cassation, le salarié n' a pas à démontrer un préjudice distinct de celui reparé au titre du repos compensateur.
En d'autres termes, le salarié peut solliciter, non seulement, les sommes dues au titre du repos compensateur mais également des dommages et intérêts au titre du dépassement des limites maximales du travail.
C'est logique puisque le repos compensateur est en réalité la juste contrepartie du travail réalisé et les dommages et intérêts viennent réparer le fait d'avoir travaillé au delà des limites maximales.
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