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COVID: en référé, le CPH de Lille somme un employeur de renforcer son dispositif de sécurité.




Saisi par une inspectrice du travail, la formation de référé du Conseil de prud'hommes de Lille statuant en urgence à enjoint une association d'aide à domicile de personnes âgées de renforcer les mesures de prévention prises pour son personnel.


C'est l'occasion de rappeler que l'employeur est titulaire d'une obligation de sécurité très stricte et qu'il lui appartient de mettre en oeuvre toute les mesures nécessaires pour éviter que ses salariés soient atteints par l'épidémie.


Cette ordonnance de référé vient le rappeler de manière forte, d'autant plus que l'association en question mettait à disposition de ses salariés des masques ainsi que du gel hydro-alcoolique.


Mais la juridiction a considéré que les mesures de prévention qui devaient s'appliquer étaient celles concernant le risque biologique prévues par les articles R 4421-1 et suivants du Code du travail.

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