Le Conseil de prud'hommes de Troyes avait été le premier à ne pas faire application du barème dit MACRON, prévu par l'article L 1253-3 du Code du travail, au motif qu'il ne permettait pas la juste indemnisation des préjudices subis par la victime.
Un appel avait été interjeté devant la Chambre sociale de la Cour d'appel de Reims.
Cette dernière se prononcera donc le 25 septembre prochain.
Cette décision est particulièrement attendue non seulement car elle interviendra après l'avis de la Cour de cassation du 8 juillet prochain à ce sujet, mais surtout car elle pourrait raviver les débats dans de nombreux contentieux en cours devant les Conseil de prud'hommes et les chambres sociales.