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La Cour d'appel de Paris considère qu'UBER est un employeur

  • Photo du rédacteur: vincentdelaroche
    vincentdelaroche
  • 18 janv. 2019
  • 1 min de lecture

La jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions du fond semble vouloir redonner des couleurs au contrat de travail.

Et c'est heureux tant que le travail indépendant de bénéficiera pas des garanties sociales suffisantes, surtout lorsqu'il bénéficie à des plate-formes particulièrement rentables.

C'est ainsi que la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 10 janvier 2019 a considéré que le contrat de prestation liant un chauffeur de VTC à UBER devait être requalifié en un contrat de travail.

Selon la Cour d'appel, le chauffeur VTC ne disposait d'une indépendance suffisante et était subordonné à UBER dans le tarif de sa prestation et dans "l'organisation de ses tâches, ses recherches de clientèle et de fournisseurs."

A n'en pas douter la prochaine étape c'est la Cour de cassation.

Affaire à suivre de près.


 
 
 
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