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Les modèles réglementaires de lettres de licenciement du décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017


Attention cependant à leur utilisation, il convient de bien faire la distinction entre les différents cas de figure:

Et il faut donc se poser les bonnes questions:

- Est ce un motif personnel ou un motif économique,

- Si c'est un motif personnel lequel : disciplinaire, inaptitude, insuffisance professionnelle...,

- Si c'est un motif disciplinaire: de quelles preuves dispose-t-on, de quelle faute s'agit il, quelle faute est-on en mesure de prouver, les faits ne sont ils pas prescrits...,

- Si c'est un licenciement pour motif économique quelle sera la motivation, quelle sera la procédure en fonction du nombre de salariés licenciés, doit on prévenir la DIRECCTE..,

- etc etc.

Ces modèles doivent être utilisés avec la plus grande prudence afin d'éviter les erreurs et il convient de se faire accompagner par un avocat pour mener de telles procédures.


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